Le contrat de bénévolat a pour objectif de protéger celui qui s’engage de manière désintéressée auprès d’une association en précisant les conditions dans lesquelles le bénévole intervient dans l'association. Le contrat de bénévolat n'est pas prévu par la loi, il reste facultatif et son contenu est libre. Il permet alors d’insister sur les principes fondamentaux de l'engagement volontaire.
Au-delà des avantages pour le bénévole, le contrat de bénévolat permet aussi à l’association de définir des "règles du jeu" saines et efficaces.
1. Rappels fonction de bénévole
Rappelons que le bénévolat se distingue du salariat par les critères suivants :
Sa participation est libre et volontaire.
Il ne perçoit pas de rémunération (mais peut être remboursé des frais induits par son activité).
Il ne reçoit pas d'ordre et ne peut pas être sanctionné.
2. Ce qui est autorisé dans un contrat de bénévolat :
Le contrat de bénévolat pet alors signifier les horaires et lieux pour lesquels le bénévole accepte d’être disponible pour l’association. De plus, il peut prévoir les responsabilités, missions et activités confiés par l'association au bénévole. Il peut également notifier les modalités de rupture du contrat. Enfin, il peut formuler les obligations réciproques de chaque partie, à savoir l'association et le bénévole.
Le contrat de bénévolat peut par exemple mentionner que l'association doit :
Être attentive aux suggestions du bénévole.
L'informer sur l'évolution des projets en cours (projet associatif....).
Faire régulièrement le point avec lui quant à son engagement, son utilité, sa reconnaissance et ses compétences.
L'aider à faire reconnaître les compétences acquises dans le cadre des procédures de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Couvrir par une assurance adaptée les risques d'accidents causés ou subis dans le cadre de ses activités.
Lui rembourser les dépenses autorisées et engagées pour le compte de l'association, sur présentation de justificatifs.
Le contrat de bénévolat peut par exemple mentionner que le bénévole doit :
Respecter l'éthique, le fonctionnement et le règlement intérieur de l'association.
S'impliquer dans les missions et les activités qui lui sont confiées.
Collaborer avec les autres membres de l'association, qu'ils soient bénévoles ou pas.
Participer aux réunions programmées.
Observer une obligation de réserve et de retenue dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles.
Prévenir le responsable désigné en cas d'impossibilité pour un rendez-vous prévu.
3. Ce qui est déconseillé dans un contrat de bénévolat :
Pour ne pas risquer d'être requalifié en contrat de travail devant le Conseil des Prud'Hommes, le contrat de bénévolat ne doit pas mentionner :
Un lien de subordination (compte rendu d’activité, contrôle du travail…).
L’évocation d’une contrepartie autre que les remboursements de frais (rémunération en espèces et avantages en nature).
Pour rédiger un bon contrat de travail il est donc essentiel de prendre le temps d’échanger autour des attentes et motivations de chacun en amont de la rédaction.
France Bénévolat a créé une Charte du bénévolat et une Convention d’engagement réciproque entre une association et un bénévole sur lesquelles vous pouvez vous appuyer dans la rédation de vos contrats de bénévolats. Cliquez ici pour les obtenir.
N'hésitez pas à nous adresser vos questions ou à nous écrire en cas de besoin. Vous pouvez aussi nous partager vos recettes qui fonctionnent dans la rédaction de vos contrats de bénévolat !
V.D.
Sources :
https://www.associatheque.fr/fr/association-employeur/benevoles.html
https://www.associations.gouv.fr/les-caracteristiques-du-benevolat.html
https://www.assistant-juridique.fr/contrat_benevoles.jsp
https://blog.assoconnect.com/contrat-benevolat-association#avantages
https://www.francebenevolat.org/documentation/la-charte-du-benevolat-et-convention-d-engagements-reciproques
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